Arrêté du 6 janvier 2012

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de contrôle financier

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2012 supprime les règles de contrôle financier de l'Office international de l'eau.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 mai 1999Art. 2Arrêté du 17 mai 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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