Arrêté du 17 mai 1999

Article 2

Abrogé15 janvier 2012

Créé le 29 mai 1999

Le contrôle financier mentionné à l'article 1er ci-dessus porte sur l'utilisation des fonds communautaires alloués dans le cadre des conventions de jumelage conclues par l'Office international de l'eau au titre du programme européen Phare.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-05-17 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 6 janvier 2012art. 8

En vigueur du samedi 29 mai 1999 au samedi 14 janvier 2012

Le contrôle financier mentionné à l'

article 1er

ci-dessus porte sur l'utilisation des fonds communautaires alloués dans le cadre des conventions de jumelage conclues par l'Office international de l'eau au titre du programme européen Phare.