La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels)Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnelsCe décret crée plusieurs commissions pour examiner les diplômes dans différents secteurs professionnels, comme l'agriculture, le commerce, et les transports. instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de ferronnier ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2014 (Reconnaissance du métier de ferronnier)Reconnaissance du métier de ferronnierLe métier de ferronnier est reconnu pour cinq ans, avec des modifications dans sa formation et ses certifications. relatif au titre professionnel de ferronnier ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation de l'arrêté 7 mars 2014 relatif au titre professionnel de ferronnier ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2020 (Prolongation de la reconnaissance du métier de ferronnier)Prolongation de la reconnaissance du métier de ferronnierLe métier de ferronnier est prolongé pour trois ans à partir du 2 mai 2021. portant prorogation du titre professionnel de ferronnier ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024 (Mise à jour du titre professionnel de métallier)Mise à jour du titre professionnel de métallierUn arrêté du 6 février 2024 met à jour le titre professionnel de métallier pour cinq ans et explique comment obtenir les certificats de compétences. relatif au titre professionnel de métallier ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de ferronnier ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de ferronnier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 décembre 2023,
Arrête :