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Annexe

JORF n°0037 du 14 février 2024

Arrêté du 6 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de ferronnier ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2014 relatif au titre professionnel de ferronnier ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation de l'arrêté 7 mars 2014 relatif au titre professionnel de ferronnier ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de ferronnier ;

Vu l'arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de métallier ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de ferronnier ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de ferronnier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de ferronnier

Résumé Le titre de ferronnier est mis à jour et valable pour 5 ans

Le titre professionnel de ferronnier est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254v (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé On peut trouver les documents sur les emplois et les compétences sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Définition du titre professionnel de ferronnier

Résumé Un ferronnier doit savoir faire des pièces métalliques plates et des ouvrages de ferronnerie.

Le titre professionnel de ferronnier est constitué des deux blocs de compétences suivants :

  1. Réaliser des ouvrages métalliques plans ;
  2. Réaliser des ouvrages de ferronnerie.
    Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les ferronniers

Résumé Les ferronniers de 2014 peuvent demander une mise à jour de leur certificat par correspondance en suivant la liste des compétences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de ferronnier révisé par l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Ferronnier
(arrêté du 07/03/2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Ferronnier
(présent arrêté)| |-----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| | Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie. | Réaliser des ouvrages métalliques plans. | | Façonner des ouvrages de style en ferronnerie. | Réaliser des ouvrages de ferronnerie. |

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Article 5

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Délivrance par correspondance du certificat de compétences professionnelles "Réaliser des ouvrages métalliques plans"

Résumé Les détenteurs d'un certificat peuvent demander à le recevoir par la poste.

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages métalliques plans » du titre professionnel de métallier révisé par arrêté du 6 février 2024 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages métalliques plans » mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

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Article 6

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Annexe et enregistrement de titres professionnels

Résumé L'annexe donne des infos pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais