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Annexe

JORF n°0037 du 14 février 2024

Arrêté du 6 février 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;

Vu l'arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de ferronnier ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de métallier ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de métallier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de métallier

Résumé Le titre professionnel de métallier est mis à jour et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de métallier est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Vous pouvez trouver les descriptions des emplois et des compétences sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Constitution du titre professionnel de métallier

Résumé Le métier de métallier nécessite trois compétences principales, validées par des certificats.

Le titre professionnel de métallier est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser des ouvrages métalliques plans ;
2° Réaliser des ouvrages métalliques tridimensionnels ;
3° Poser et installer des ouvrages métalliques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Procédure pour la délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les métalliers-serruriers

Résumé Les métalliers-serruriers peuvent demander leurs nouveaux certificats par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier révisé par l'arrêté du 22 mai 2013 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier (métallier)
(arrêté du 22/05/2013)|TITRE PROFESSIONNEL
Métallier
(présent arrêté)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| | Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie. | Réaliser des ouvrages métalliques plans. | | Réaliser et poser des structures métalliques. | Réaliser des ouvrages métalliques tridimensionnels. |

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Article 5

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Délivrance du certificat de compétences professionnelles pour les ferronniers

Résumé Les ferronniers peuvent demander par écrit de recevoir leur certificat de compétences.

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages métalliques plans » du titre professionnel de ferronnier révisé par arrêté du 6 février 2024 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages métalliques plans » mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

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Article 6

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Informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé L'annexe donne les détails pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais