La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels)Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnelsCe décret crée plusieurs commissions pour examiner les diplômes dans différents secteurs professionnels, comme l'agriculture, le commerce, et les transports. instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2013 (Reconnaissance et simplification du métier de métallier)Reconnaissance et simplification du métier de métallierL'arrêté reconnaît officiellement le métier de métallier pour cinq ans, simplifie sa certification et met à jour les compétences requises. modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2020 (Prolongation du métier de métallier et nomination d'un responsable)Prolongation du métier de métallier et nomination d'un responsableLe métier de métallier est prolongé pour trois ans à partir de juillet 2021, et un responsable est désigné pour appliquer les règles d'un arrêté sur les formations professionnelles. portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2021 (Prolongation du titre professionnel de métallier)Prolongation du titre professionnel de métallierLe métier de métallier est reconnu pour trois ans de plus à partir du 24 juillet 2021. modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 (Prolongation du métier de métallier et nomination d'un responsable)Prolongation du métier de métallier et nomination d'un responsableLe métier de métallier est prolongé pour trois ans à partir de juillet 2021, et un responsable est désigné pour appliquer les règles d'un arrêté sur les formations professionnelles. portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;
Vu l'arrêté du 6 février 2024 (Mise à jour du titre professionnel de ferronnier)Mise à jour du titre professionnel de ferronnierL'arrêté met à jour le titre de ferronnier pour une durée de 5 ans et précise les compétences requises, ainsi que les modalités pour obtenir ou renouveler ce certificat. relatif au titre professionnel de ferronnier ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de métallier ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de métallier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 décembre 2023,
Arrête :