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Arrêté du 6 février 2024

relatif au titre professionnel de métallier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de métallier

Résumé. Un arrêté du 6 février 2024 met à jour le titre professionnel de métallier pour cinq ans et explique comment obtenir les certificats de compétences.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2013 (Reconnaissance et simplification du métier de métallier) modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de métallier-serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 (Prolongation du métier de métallier et nomination d'un responsable) portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2021 (Prolongation du titre professionnel de métallier) modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 (Prolongation du métier de métallier et nomination d'un responsable) portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier ;

Vu l'arrêté du 6 février 2024 (Mise à jour du titre professionnel de ferronnier) relatif au titre professionnel de ferronnier ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de métallier ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de métallier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 février 2024

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Révision du titre professionnel de métallier

Résumé. Le titre professionnel de métallier est mis à jour et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de métallier est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

En vigueur depuis le 15 février 2024

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Vous pouvez trouver les descriptions des emplois et des compétences sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 15 février 2024

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Constitution du titre professionnel de métallier

Résumé. Le métier de métallier nécessite trois compétences principales, validées par des certificats.

Le titre professionnel de métallier est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser des ouvrages métalliques plans ;
2° Réaliser des ouvrages métalliques tridimensionnels ;
3° Poser et installer des ouvrages métalliques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 15 février 2024

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Procédure pour la délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les métalliers-serruriers

Résumé. Les métalliers-serruriers peuvent demander leurs nouveaux certificats par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier révisé par l'arrêté du 22 mai 2013 susvisé (Reconnaissance et simplification du métier de métallier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier (métallier)
(arrêté du 22/05/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Métallier
(présent arrêté)
Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie. Réaliser des ouvrages métalliques plans.
Réaliser et poser des structures métalliques. Réaliser des ouvrages métalliques tridimensionnels.

En vigueur depuis le 15 février 2024

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Délivrance du certificat de compétences professionnelles pour les ferronniers

Résumé. Les ferronniers peuvent demander par écrit de recevoir leur certificat de compétences.

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages métalliques plans » du titre professionnel de ferronnier révisé par arrêté du 6 février 2024 susvisé (Mise à jour du titre professionnel de ferronnier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages métalliques plans » mentionné à l'article 3 (Titre professionnel de métallier et blocs de compétences) du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

En vigueur depuis le 15 février 2024

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Informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'annexe donne les détails pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 15 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Devenir Métallier : Règles et Étapes

Résumé. Un arrêté du 6 février 2024 explique les étapes et les règles pour devenir métallier.

Fait le 6 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 15 février 2024

Arrêté du 6 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe