Arrêté du 6 février 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de ferronnier révisé par l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé (Reconnaissance du métier de ferronnier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Ferronnier
(arrêté du 07/03/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Ferronnier
(présent arrêté)
Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie. Réaliser des ouvrages métalliques plans.
Façonner des ouvrages de style en ferronnerie. Réaliser des ouvrages de ferronnerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les ferronniers

Résumé. Les ferronniers de 2014 peuvent demander une mise à jour de leur certificat par correspondance en suivant la liste des compétences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de ferronnier révisé par l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé (Reconnaissance du métier de ferronnier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Ferronnier
(arrêté du 07/03/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Ferronnier
(présent arrêté)
Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie. Réaliser des ouvrages métalliques plans.
Façonner des ouvrages de style en ferronnerie. Réaliser des ouvrages de ferronnerie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 février 2024

Source : Légifrance