JORF n°0037 du 14 février 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de certificats de compétences professionnelles pour les ferronniers

Résumé Les ferronniers peuvent demander de nouveaux certificats par écrit.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de ferronnier révisé par l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Ferronnier
(arrêté du 07/03/2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Ferronnier
(présent arrêté)| |-----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| | Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie. | Réaliser des ouvrages métalliques plans. | | Façonner des ouvrages de style en ferronnerie. | Réaliser des ouvrages de ferronnerie. |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de ferronnier révisé par l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Ferronnier

(arrêté du 07/03/2014)

TITRE PROFESSIONNEL

Ferronnier

(présent arrêté)

Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie.

Réaliser des ouvrages métalliques plans.

Façonner des ouvrages de style en ferronnerie.

Réaliser des ouvrages de ferronnerie.