Arrêté du 6 février 2024

Article 5

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Article 5

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages métalliques plans » du titre professionnel de métallier révisé par arrêté du 6 février 2024 susvisé (Mise à jour du titre professionnel de ferronnier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages métalliques plans » mentionné à l'article 3 (Titre professionnel de ferronnier et ses blocs de compétences) du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

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En vigueur depuis le 15 février 2024

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Délivrance par correspondance du certificat de compétences professionnelles "Réaliser des ouvrages métalliques plans"

Résumé. Les détenteurs d'un certificat peuvent demander à le recevoir par la poste.

Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages métalliques plans » du titre professionnel de métallier révisé par arrêté du 6 février 2024 susvisé (Mise à jour du titre professionnel de ferronnier) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages métalliques plans » mentionné à l'article 3 (Titre professionnel de ferronnier et ses blocs de compétences) du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

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En vigueur depuis le jeudi 15 février 2024

Source : Légifrance