Arrêté du 6 février 2020

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de recrutement dans la fonction publique), le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant du ministère des armées pour chaque catégorie d'emploi mentionnée aux articles 2 (Procédure de recrutement pour les chefs de service au ministère des armées) à 4 (Recrutement d'experts et directeurs de projet au ministère des armées).

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En vigueur depuis le 10 février 2020

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Procédure de recrutement pour les emplois de direction au ministère des armées

Résumé. L'arrêté du 6 février 2020 précise les règles pour recruter des dirigeants dans le ministère des armées.

En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de recrutement dans la fonction publique), le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant du ministère des armées pour chaque catégorie d'emploi mentionnée aux articles 2 (Procédure de recrutement pour les chefs de service au ministère des armées) à 4 (Recrutement d'experts et directeurs de projet au ministère des armées).

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En vigueur depuis le lundi 10 février 2020

Source : Légifrance