Arrêté du 6 février 2020

Article 3

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Article 3

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur ;

- l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique (Sélection des candidats pour les emplois de direction) et dont la composition est la suivante : le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ou son représentant, un inspecteur civil du ministère de la défense ou un cadre supérieur qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir, exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans la gestion des ressources humaines de l'encadrement supérieur, et une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir ; l'autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2020 · Dernière version le 12 décembre 2025

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Procédure de recrutement pour les sous-directeurs au ministère des armées

Résumé. L'article décrit comment recruter un sous-directeur au ministère des armées, en suivant des étapes précises et en impliquant plusieurs personnes pour évaluer les candidats.

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur ;

- l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique (Sélection des candidats pour les emplois de direction) et dont la composition est la suivante : le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ou son représentant, un inspecteur civil du ministère de la défense ou un cadre supérieur qui n'est pas soumis à l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir, exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans la gestion des ressources humaines de l'encadrement supérieur, et une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir ; l'autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Modifié parArrêté du 4 décembre 2025art. 1 : Précision des modalités de recrutement pour les emplois de sous-directeur

En résumé. Les modalités de recrutement pour les emplois de sous-directeur ont été modifiées, notamment en changeant la référence à l'article du décret et en ajoutant des critères supplémentaires pour les membres de l'instance collégiale.

En vigueur du lundi 10 février 2020 au jeudi 11 décembre 2025

Source : Légifrance