JORF n°0034 du 9 février 2020
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les modalités de recrutement pour les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet ont été modifiées, notamment en changeant l'instance collégiale responsable et en permettant à plusieurs personnes d'auditionner les candidats.
Les modalités de recrutement pour les emplois de sous-directeur ont été modifiées, notamment en changeant la référence à l'article du décret et en ajoutant des critères supplémentaires pour les membres de l'instance collégiale.