JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Arrêté du 6 décembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des assurances, notamment son article A. 512-3 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 1er décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des assurances

Résumé Un texte a changé certaines règles d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A512-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code des assurances

Résumé Cet article change des règles dans le Code des assurances.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A512-3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juin 2016

Résumé Cet article change les règles de l'article 1 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2016 > > Art. 1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 9 juin 2016

Résumé Cet article change une règle d'un arrêté ancien, mais ne précise pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2016 > > Art. 3 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 6 décembre 2022

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juin 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Directeur Général du Trésor

Résumé Le directeur du Trésor doit publier cet arrêté.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 décembre 2022.

Bruno Le Maire