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Arrêté du 6 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'immatriculation pour les intermédiaires d'assurance

Résumé. Les intermédiaires d'assurance doivent fournir plus d'informations pour s'inscrire et le registre doit inclure des coordonnées supplémentaires.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des assurances, notamment son article A. 512-3 (Informations obligatoires pour les intermédiaires d'assurance) dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 9 juin 2016 (Règles d'immatriculation des intermédiaires financiers) relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances (Obligation d'immatriculation pour les intermédiaires d'assurance) et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (Inscription obligatoire des intermédiaires financiers) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 1er décembre 2022,

Arrête :

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Exigences de dossier pour l'immatriculation des intermédiaires d'assurance

Résumé. Les intermédiaires d'assurance doivent fournir un dossier complet pour s'immatriculer, incluant leurs identités, adresses, justificatifs professionnels et financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de coordonnées dans le registre des intermédiaires d'assurance

Résumé. Le registre des intermédiaires d'assurance doit maintenant inclure l'adresse e-mail et le numéro de téléphone, en plus du site Internet.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des informations d'inscription des intermédiaires financiers

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du registre des intermédiaires en crédit immobilier

Résumé. L'arrêté modifie les informations à inclure dans le registre des intermédiaires en crédit immobilier, comme leur identité, leur adresse et leur activité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 6 décembre 2022

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juin 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.

En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Responsabilité du Directeur Général du Trésor

Résumé. Le directeur du Trésor doit publier cet arrêté.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2022.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2022

Arrêté du 6 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6