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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code des assurances, notamment son article A. 512-3 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 1er décembre 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. A512-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. A512-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2016Art. 1
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2016Art. 3
1 version
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1 cité
Créé le 11 décembre 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.
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Créé le 11 décembre 2022
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 décembre 2022.
Bruno Le Maire
En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2022