Arrêté du 6 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A512-3

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Ajout de coordonnées dans le registre des intermédiaires d'assurance

Résumé. Le registre des intermédiaires d'assurance doit maintenant inclure l'adresse e-mail et le numéro de téléphone, en plus du site Internet.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance