Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de coordonnées dans le registre des intermédiaires d'assurance
Résumé. Le registre des intermédiaires d'assurance doit maintenant inclure l'adresse e-mail et le numéro de téléphone, en plus du site Internet.
A modifié les dispositions suivantes :