Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences de dossier pour l'immatriculation des intermédiaires d'assurance
Résumé. Les intermédiaires d'assurance doivent fournir un dossier complet pour s'immatriculer, incluant leurs identités, adresses, justificatifs professionnels et financiers.
A modifié les dispositions suivantes :