Arrêté du 6 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2016

Art. 1

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Modification des informations d'inscription des intermédiaires financiers

Résumé. L'arrêté modifie les informations requises pour l'inscription des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

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