Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2016
Résumé Les entreprises doivent maintenant donner un site web, un email et un numéro de téléphone pour être contactées.
L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au a du 4° les mots : «, à l'article L. 547-1 » sont supprimés ;
2° Le e du 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« e) L'adresse de leur site internet, s'il existe, une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone accessibles au public ; »
3° Le 10 du 4° est supprimé.
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