Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 9 juin 2016
Résumé. Cet article change une règle d'un arrêté ancien, mais ne précise pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 2016Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 9 juin 2016Art. 3