Arrêté du 6 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2022, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé (Détermination des emplois de chef de services à la Caisse des dépôts), les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

DIRECTION

DESIGNATION DE L'EMPLOI

Direction des Politiques Sociales

Responsable des moyens et ressources opérationnels (Bordeaux)

Direction des Politiques Sociales

Responsable de la solidarité et des risques professionnels (Bordeaux)

Direction Banque des Territoires

Directeur Politique de la ville

Direction Banque des Territoires

Directeur régional Auvergne Rhône Alpes

Direction Banque des Territoires

Directeur régional adjoint et Directeur du développement commercial et territorial de la Direction Régionale Hauts-de-France

Direction Banque des Territoires

Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur

Direction Banque des Territoires

Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Pays de la Loire

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2021 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Emplois permettant l'accès à l'échelon spécial à la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. Certains postes à la Caisse des dépôts et consignations permettent d'accéder à un échelon spécial à partir de 2022.

A compter du 1er janvier 2022, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé (Détermination des emplois de chef de services à la Caisse des dépôts), les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

DIRECTION

DESIGNATION DE L'EMPLOI

Direction des Politiques Sociales

Responsable des moyens et ressources opérationnels (Bordeaux)

Direction des Politiques Sociales

Responsable de la solidarité et des risques professionnels (Bordeaux)

Direction Banque des Territoires

Directeur Politique de la ville

Direction Banque des Territoires

Directeur régional Auvergne Rhône Alpes

Direction Banque des Territoires

Directeur régional adjoint et Directeur du développement commercial et territorial de la Direction Régionale Hauts-de-France

Direction Banque des Territoires

Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur

Direction Banque des Territoires

Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Pays de la Loire

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 19 septembre 2022art. 3 : Suppression d'un poste de délégué à la protection des données

En résumé. La nouvelle version supprime l'emploi de Délégué à la protection des données / Data Protection Officier dans la Direction du Contrôle Permanent et de la Conformité, présent dans la version précédente.

En vigueur du mercredi 22 décembre 2021 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance