Arrêté du 6 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2022, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé (Détermination des emplois de chef de services à la Caisse des dépôts), les emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

DIRECTION

DESIGNATION DE L'EMPLOI

Direction des Risques

Responsable risques territorial Sud-Ouest

Direction des Risques

Responsable risques territorial Sud-Est

Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés

Juriste droit de la concurrence et des contrats

Direction de l'Exécution des Opérations Financières

Responsable du département instruments financiers

Direction des Finances

Adjoint au responsable de la trésorerie - émissions court terme

Direction des Gestions d'Actifs

Gérant Taux souverains

Direction des Ressources Humaines

Responsable des instances sociales de l'Etablissement public

Secrétariat Général Groupe

Responsable du Service Fonction propriétaire immobilier

Secrétariat Général Groupe

Responsable cohérence fonctionnelle Mon compte formation

Secrétariat Général Groupe

Responsable du département achats

Secrétariat Général Groupe

Responsable du département risques / sécurité

Direction des politiques sociales

Responsable du service immobilier et environnement de travail - Etablissement Angers-Paris

Direction des politiques sociales

Responsable du service juridique- Etablissement Angers-Paris

Direction des politiques sociales

Responsable du pôle affaires générales et gouvernance

Direction des politiques sociales

Responsable service Fonds action sociale CNRACL - Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Responsable du service actifs- solidarité/risques- Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Responsable pensionnés - Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Adjoint au directeur du pilotage et de l'appui - Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Adjoint au responsable service régulation et financement à la direction de la Formation professionnelle et des compétences

Direction des politiques sociales

Responsable de service Offre de services à la direction de la Stratégie clients
Direction Banque des Territoires

Directeur du pôle pilotage économique et opérationnel

Direction Banque des Territoires

Secrétaire Général mandats et investissements d'avenir

Direction Banque des Territoires

Secrétaire Général de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur

Direction Banque des Territoires

Responsable appui à la relation clientèle de la Direction Régionale d'Ile-de-France

Direction Banque des Territoires

Secrétaire Général de la direction régionale Hauts-de-France

Direction Banque des Territoires

Responsable appui au développement et à la contractualisation

Direction Banque des Territoires

Responsable du service Formation Tout au Long de la Vie

Direction Banque des Territoires

Responsable de la gestion de la connaissance collaborateur

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2021 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des chefs de services administratifs et financiers à la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. À partir de 2022, l'arrêté liste les postes qui permettent de devenir chef de services administratifs et financiers à la Caisse des dépôts et consignations.

A compter du 1er janvier 2022, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé (Détermination des emplois de chef de services à la Caisse des dépôts), les emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

DIRECTION

DESIGNATION DE L'EMPLOI

Direction des Risques

Responsable risques territorial Sud-Ouest

Direction des Risques

Responsable risques territorial Sud-Est

Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés

Juriste droit de la concurrence et des contrats

Direction de l'Exécution des Opérations Financières

Responsable du département instruments financiers

Direction des Finances

Adjoint au responsable de la trésorerie - émissions court terme

Direction des Gestions d'Actifs

Gérant Taux souverains

Direction des Ressources Humaines

Responsable des instances sociales de l'Etablissement public

Secrétariat Général Groupe

Responsable du Service Fonction propriétaire immobilier

Secrétariat Général Groupe

Responsable cohérence fonctionnelle Mon compte formation

Secrétariat Général Groupe

Responsable du département achats

Secrétariat Général Groupe

Responsable du département risques / sécurité

Direction des politiques sociales

Responsable du service immobilier et environnement de travail - Etablissement Angers-Paris

Direction des politiques sociales

Responsable du service juridique- Etablissement Angers-Paris

Direction des politiques sociales

Responsable du pôle affaires générales et gouvernance

Direction des politiques sociales

Responsable service Fonds action sociale CNRACL - Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Responsable du service actifs- solidarité/risques- Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Responsable pensionnés - Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Adjoint au directeur du pilotage et de l'appui - Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Adjoint au responsable service régulation et financement à la direction de la Formation professionnelle et des compétences

Direction des politiques sociales

Responsable de service Offre de services à la direction de la Stratégie clients
Direction Banque des Territoires

Directeur du pôle pilotage économique et opérationnel

Direction Banque des Territoires

Secrétaire Général mandats et investissements d'avenir

Direction Banque des Territoires

Secrétaire Général de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur

Direction Banque des Territoires

Responsable appui à la relation clientèle de la Direction Régionale d'Ile-de-France

Direction Banque des Territoires

Secrétaire Général de la direction régionale Hauts-de-France

Direction Banque des Territoires

Responsable appui au développement et à la contractualisation

Direction Banque des Territoires

Responsable du service Formation Tout au Long de la Vie

Direction Banque des Territoires

Responsable de la gestion de la connaissance collaborateur

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 19 septembre 2022art. 2 : Modification des postes éligibles pour chefs de services

En résumé. La nouvelle version supprime le poste de 'Responsable du secteur données sociales' dans la Direction des Ressources Humaines et remplace 'Responsable des services parisiens de gestion de l'établissement Angers-Paris' par 'Responsable du service juridique- Etablissement Angers-Paris' dans la Direction des politiques sociales.

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 19 septembre 2022art. 1 : Modification des postes dans deux directions

En résumé. La nouvelle version a ajouté plusieurs postes et modifié certains titres de postes dans la Direction des politiques sociales et la Direction Banque des Territoires.

En vigueur du jeudi 27 janvier 2022 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parArrêté du 20 janvier 2022art. 1 : Modification des emplois dans la Direction Banque des Territoires

En résumé. La nouvelle version a ajouté un nouvel emploi dans la Direction Banque des Territoires et modifié le titre d'un poste existant.

En vigueur du mercredi 22 décembre 2021 au mercredi 26 janvier 2022

Source : Légifrance