Arrêté du 6 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 1977

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe

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Suppression des contrôles médicaux pour les manipulateurs de denrées animales

Résumé. Les règles sur les contrôles médicaux pour les manipulateurs de denrées animales sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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