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Arrêté du 10 mars 1977

relatif à l'état de santé et l'hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale

Abrogé29 décembre 2018
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Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 11 ;

Vu le décret n° 67-296 du 31 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural, et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, et notamment l'article 6 de ce décret ;

Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural, et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, et notamment les articles 21, 25 et 26 de ce décret,

Abrogé29 décembre 2018

Créé le 31 mars 1977 · Abrogé le 29 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de manipulation des denrées animales pour certaines personnes

Résumé. Certaines personnes malades ou porteuses de bactéries et parasites ne doivent pas manipuler des aliments d'origine animale pour éviter de les contaminer.

Sont susceptibles de contaminer les denrées animales ou d'origine animale mentionnées à l'article 1er du décret du 21 juillet 1971 susvisé :

1° Toute personne atteinte de l'une des maladies transmissibles figurant sur la liste établie en application de l'article 11 du code de la santé publique.

2° Les sujets reconnus porteurs :

  • de salmonelles ;
  • de shigelles ;
  • d'Escherichia coli ;
  • de staphylocoques présumés pathogènes ou de streptocoques hémolytiques A.

3° Les sujets reconnus porteurs de parasites :

a) Formes végétatives ou kystiques d'amibes ;

b) Ténias et helminthiases diverses.

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Créé le 31 mars 1977 · Abrogé le 29 décembre 2018

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Tests sanitaires obligatoires pour les manipulateurs de denrées animales

Résumé. Les personnes qui manipulent des animaux ou des produits d'origine animale doivent passer des tests pour détecter certaines maladies.

Tout sujet appelé à la manipulation des denrées animales ou d'origine animale mentionnées à l'article 1er du décret du 21 juillet 1971 doit subir, lors de son admission, les examens de dépistage suivants :

Une coproculture comportant la recherche des salmonelles, des shigelles et un examen parasitologique des selles, notamment pour la recherche des formes végétatives et kystiques d'amibes dysentériques ;

Une recherche de staphylocoques présumés pathogènes dans le rhinopharynx et les fosses nasales ;

Une recherche de streptocoques hémolytiques A dans le pharynx.

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Créé le 31 mars 1977 · Abrogé le 29 décembre 2018

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Surveillance médicale obligatoire pour les manipulateurs de denrées animales

Résumé. Les travailleurs manipulant des denrées animales doivent passer des examens médicaux pour détecter certaines maladies.

Les exploitants des établissements mentionnés à l'article 7 du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 sont tenus de faire assurer dans les conditions ci-après une surveillance médicale de tout agent qui, en raison de son emploi, est appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale mentionnées à l'article 1er du décret susvisé du 21 juillet 1971 ;

a) Mesures à l'entrée dans la profession ou au retour dans la profession après une interruption de travail d'une durée supérieure à six mois.

Le postulant à l'emploi est soumis aux examens de dépistage visés à l'article 2.

b) Mesures périodiques.

L'employé fait l'objet, au moins une fois par an, d'un examen clinique comportant un interrogatoire en vue du dépistage éventuel de l'une des affections visées à l'article 1er ;

c) Mesures complémentaires éventuelles

L'employé est soumis à l'un ou plusieurs des examens de dépistage visés à l'article 2 dans les cas suivants :

Lorsque l'examen médical périodique permet de suspecter l'existence de l'une des affections visées à l'article 1er ;

Lorsque l'analyse des denrées prévue par le décret du 31 mars 1967 laisse suspecter une contamination de ces denrées par le personnel de l'entreprise ;

Lors de la reprise du travail après congé de maladie pour une affection du tube digestif ou des voies respiratoires.

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Créé le 31 mars 1977 · Abrogé le 29 décembre 2018

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Examens médicaux obligatoires pour les manipulateurs de denrées animales

Résumé. Les exploitants manipulant des denrées animales doivent passer des examens médicaux pour éviter la contamination.

Tout exploitant d'établissement procédant lui-même à la manipulation des denrées animales ou d'origine animale mentionnées à l'article 1er du décret du 21 juillet 1971 doit se soumettre, à ses propres frais, à des examens de dépistage dans les conditions prévues à l'article 3 (b et c).

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Créé le 31 mars 1977 · Abrogé le 29 décembre 2018

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Interdiction de travail pour les personnes malades

Résumé. Les personnes atteintes de maladies transmissibles ne peuvent pas travailler avec des denrées animales ou d'origine animale.

Toute personne reconnue atteinte d'une maladie transmissible ou porteuse de germes ou de parasites à la suite des examens ou interrogatoires visés à l'article 3 ne peut être affectée à l'emploi considéré ou maintenue dans un tel emploi tant que le résultat des examens reste positif.

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Créé le 31 mars 1977 · Abrogé le 29 décembre 2018

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Enregistrement des résultats de dépistage pour les travailleurs

Résumé. Les résultats des examens de dépistage pour les travailleurs manipulant des denrées animales doivent être enregistrés et une carte remise à l'employé.

A l'issue de chaque examen de dépistage, le médecin en consigne les résultats sur un registre établi spécialement à cet effet, selon le modèle annexé au présent arrêté.

Les mentions figurant sur le registre sont reproduites sur une carte qui doit être remise à l'intéressé lorsque celui-ci quitte l'entreprise. Elle est présentée au nouvel employeur lors de l'embauchage.

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Créé le 31 mars 1977 · Abrogé le 29 décembre 2018

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Publication d'un arrêté sur les examens médicaux obligatoires

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour réguler les examens médicaux des travailleurs manipulant des denrées animales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé29 décembre 2018

Le ministre de l'agriculture,

CHRISTIAN BONNET.

Le ministre de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

PIERRE DENOIX.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement (Transports),

MARCEL CAVAILLE.

En vigueur du jeudi 31 mars 1977 au vendredi 28 décembre 2018

Arrêté du 10 mars 1977
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes