Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2018 - art. 1
Créé le 31 mars 1977 · Abrogé le 29 décembre 2018
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Interdiction de manipulation des denrées animales pour certaines personnes
Sont susceptibles de contaminer les denrées animales ou d'origine animale mentionnées à l'article 1er du décret du 21 juillet 1971 susvisé :
1° Toute personne atteinte de l'une des maladies transmissibles figurant sur la liste établie en application de l'article 11 du code de la santé publique.
2° Les sujets reconnus porteurs :
- de salmonelles ;
- de shigelles ;
- d'Escherichia coli ;
- de staphylocoques présumés pathogènes ou de streptocoques hémolytiques A.
3° Les sujets reconnus porteurs de parasites :
a) Formes végétatives ou kystiques d'amibes ;
b) Ténias et helminthiases diverses.