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Arrêté du 10 mars 1977

Article 1

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Article 1

Sont susceptibles de contaminer les denrées animales ou d'origine animale mentionnées à l'article 1er du décret du 21 juillet 1971 susvisé :

1° Toute personne atteinte de l'une des maladies transmissibles figurant sur la liste établie en application de l'article 11 du code de la santé publique.

2° Les sujets reconnus porteurs :

de salmonelles ;

de shigelles ;

d'Escherichia coli ;

de staphylocoques présumés pathogènes ou de streptocoques hémolytiques A.

3° Les sujets reconnus porteurs de parasites :

a) Formes végétatives ou kystiques d'amibes ;

b) Ténias et helminthiases diverses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2018

Créé le 31 mars 1977 · Abrogé le 29 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de manipulation des denrées animales pour certaines personnes

Résumé. Certaines personnes malades ou porteuses de bactéries et parasites ne doivent pas manipuler des aliments d'origine animale pour éviter de les contaminer.

Sont susceptibles de contaminer les denrées animales ou d'origine animale mentionnées à l'article 1er du décret du 21 juillet 1971 susvisé :

1° Toute personne atteinte de l'une des maladies transmissibles figurant sur la liste établie en application de l'article 11 du code de la santé publique.

2° Les sujets reconnus porteurs :

  • de salmonelles ;
  • de shigelles ;
  • d'Escherichia coli ;
  • de staphylocoques présumés pathogènes ou de streptocoques hémolytiques A.

3° Les sujets reconnus porteurs de parasites :

a) Formes végétatives ou kystiques d'amibes ;

b) Ténias et helminthiases diverses.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mars 1977 au vendredi 28 décembre 2018

Source : Légifrance