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Arrêté du 10 mars 1977

Article 4

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Article 4

Tout exploitant d'établissement procédant lui-même à la manipulation des denrées animales ou d'origine animale mentionnées à l'article 1er du décret du 21 juillet 1971 doit se soumettre, à ses propres frais, à des examens de dépistage dans les conditions prévues à l'article 3 (b et c).

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Abrogé29 décembre 2018

Créé le 31 mars 1977 · Abrogé le 29 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examens médicaux obligatoires pour les manipulateurs de denrées animales

Résumé. Les exploitants manipulant des denrées animales doivent passer des examens médicaux pour éviter la contamination.

Tout exploitant d'établissement procédant lui-même à la manipulation des denrées animales ou d'origine animale mentionnées à l'article 1er du décret du 21 juillet 1971 doit se soumettre, à ses propres frais, à des examens de dépistage dans les conditions prévues à l'article 3 (b et c).

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-03-10 art. 3cite  Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971art. 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mars 1977 au vendredi 28 décembre 2018

Source : Légifrance