Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2018 - art. 1
Créé le 31 mars 1977 · Abrogé le 29 décembre 2018
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Examens médicaux obligatoires pour les manipulateurs de denrées animales
Tout exploitant d'établissement procédant lui-même à la manipulation des denrées animales ou d'origine animale mentionnées à l'article 1er du décret du 21 juillet 1971 doit se soumettre, à ses propres frais, à des examens de dépistage dans les conditions prévues à l'article 3 (b et c).