Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2018 - art. 1
Créé le 31 mars 1977 · Abrogé le 29 décembre 2018
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Interdiction de travail pour les personnes malades
Toute personne reconnue atteinte d'une maladie transmissible ou porteuse de germes ou de parasites à la suite des examens ou interrogatoires visés à l'article 3 ne peut être affectée à l'emploi considéré ou maintenue dans un tel emploi tant que le résultat des examens reste positif.