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Arrêté du 10 mars 1977

Article 5

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Article 5

Toute personne reconnue atteinte d'une maladie transmissible ou porteuse de germes ou de parasites à la suite des examens ou interrogatoires visés à l'article 3 ne peut être affectée à l'emploi considéré ou maintenue dans un tel emploi tant que le résultat des examens reste positif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2018

Créé le 31 mars 1977 · Abrogé le 29 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de travail pour les personnes malades

Résumé. Les personnes atteintes de maladies transmissibles ne peuvent pas travailler avec des denrées animales ou d'origine animale.

Toute personne reconnue atteinte d'une maladie transmissible ou porteuse de germes ou de parasites à la suite des examens ou interrogatoires visés à l'article 3 ne peut être affectée à l'emploi considéré ou maintenue dans un tel emploi tant que le résultat des examens reste positif.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-03-10 art. 3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mars 1977 au vendredi 28 décembre 2018

Source : Légifrance