Abrogé29 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2018 - art. 1
Créé le 31 mars 1977 · Abrogé le 29 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les examens médicaux obligatoires
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour réguler les examens médicaux des travailleurs manipulant des denrées animales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.