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Arrêté du 10 mars 1977

Article 6

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Article 6

A l'issue de chaque examen de dépistage, le médecin en consigne les résultats sur un registre établi spécialement à cet effet, selon le modèle annexé au présent arrêté.

Les mentions figurant sur le registre sont reproduites sur une carte qui doit être remise à l'intéressé lorsque celui-ci quitte l'entreprise. Elle est présentée au nouvel employeur lors de l'embauchage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2018

Créé le 31 mars 1977 · Abrogé le 29 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des résultats de dépistage pour les travailleurs

Résumé. Les résultats des examens de dépistage pour les travailleurs manipulant des denrées animales doivent être enregistrés et une carte remise à l'employé.

A l'issue de chaque examen de dépistage, le médecin en consigne les résultats sur un registre établi spécialement à cet effet, selon le modèle annexé au présent arrêté.

Les mentions figurant sur le registre sont reproduites sur une carte qui doit être remise à l'intéressé lorsque celui-ci quitte l'entreprise. Elle est présentée au nouvel employeur lors de l'embauchage.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-03-10 annexe

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 mars 1977 au vendredi 28 décembre 2018

Source : Légifrance