En vigueur depuis le 29 décembre 2018
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Exécution d'un arrêté de santé publique
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.