Arrêté du 6 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance