Arrêté du 6 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2011

Art. 10

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Modification des missions de la sous-direction des moyens nationaux

Résumé. La sous-direction des moyens nationaux change ses responsabilités pour mieux coordonner les actions de sécurité civile et de gestion des crises.

A modifié les dispositions suivantes :

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