En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Modification d'un arrêté sur la sécurité civile
L'arrêté du 23 août 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions de la sous-direction des moyens nationaux) et 3 (Réorganisation de la sous-direction des moyens nationaux) du présent arrêté.