Arrêté du 6 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2011

Art. 11

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Réorganisation de la sous-direction des moyens nationaux

Résumé. L'arrêté réorganise la sous-direction des moyens nationaux en modifiant les bureaux et leurs attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

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