Arrêté du 6 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par des hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2013 confie à deux hauts responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui prendront effet le 1er janvier 2014.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance