Arrêté du 6 décembre 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des services éducatifs à Cherbourg et Coutances

Résumé. L'arrêté supprime deux services territoriaux éducatifs de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Cherbourg et Coutances.

A abrogé les dispositions suivantes :

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