JORF n°0166 du 21 juillet 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Coutances est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 18, rue du Lycée, 50200 Coutances ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise ZAC de la Parfonterie, 50400 Granville, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et/ou garçons, de 13 à 21 ans ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 18, rue du Lycée, 50200 Coutances.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Coutances est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 18, rue du Lycée, 50200 Coutances ;

― une unité éducative d'activités de jour, sise ZAC de la Parfonterie, 50400 Granville, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et/ou garçons, de 13 à 21 ans ;

― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 18, rue du Lycée, 50200 Coutances.