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Arrêté du 6 juillet 2010

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Coutances est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 18, rue du Lycée, 50200 Coutances ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise ZAC de la Parfonterie, 50400 Granville, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et/ou garçons, de 13 à 21 ans ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 18, rue du Lycée, 50200 Coutances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2013

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 19 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service territorial éducatif de Coutances

Résumé. Le service territorial éducatif de Coutances est organisé en trois unités pour aider les jeunes en difficulté.

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Coutances est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 18, rue du Lycée, 50200 Coutances ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise ZAC de la Parfonterie, 50400 Granville, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et/ou garçons, de 13 à 21 ans ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 18, rue du Lycée, 50200 Coutances.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au mercredi 18 décembre 2013

Source : Légifrance