Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 16-18, rue du Lycée, 50200 Coutances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 décembre 2013

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 19 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à Coutances

Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est ouvert à Coutances.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 16-18, rue du Lycée, 50200 Coutances.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au mercredi 18 décembre 2013

Source : Légifrance