Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 4
Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 19 décembre 2013
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Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à Coutances
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 16-18, rue du Lycée, 50200 Coutances.