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Arrêté du 10 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Cherbourg est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 54, rue Albert-Mahieu, 50100 Cherbourg.

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Abrogé19 décembre 2013

Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 19 décembre 2013

Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Cherbourg est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 54, rue Albert-Mahieu, 50100 Cherbourg.

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En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au mercredi 18 décembre 2013

Source : Légifrance