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Arrêté du 10 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 54, rue Albert-Mahieu, 50100 Cherbourg.

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Abrogé19 décembre 2013

Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 19 décembre 2013

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 54, rue Albert-Mahieu, 50100 Cherbourg.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au mercredi 18 décembre 2013

Source : Légifrance