Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 4
Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 19 décembre 2013
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 54, rue Albert-Mahieu, 50100 Cherbourg.
Arrêté du 10 décembre 2009
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 54, rue Albert-Mahieu, 50100 Cherbourg.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 4
Créé le 25 décembre 2009 · Abrogé le 19 décembre 2013
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 54, rue Albert-Mahieu, 50100 Cherbourg.
Abrogé depuis le jeudi 19 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 6 décembre 2013art. 4
En vigueur du vendredi 25 décembre 2009 au mercredi 18 décembre 2013
Source : Légifrance