A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 7 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Art. 8 → Version 1Arrêté du 6 septembre 2001Sct. AnnexesArrêté du 6 septembre 2001Sct. LES ÉQUIVALENCESArrêté du 6 septembre 2001Art. ANNEXE → Version 1
- Arrêté du 6 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. LES ÉQUIVALENCES, Art. ANNEXE