Arrêté du 6 septembre 2001

Article 4

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Article 4

Les unités de valeur EPS 1, EPS 2 et EPS 3 sont précisées par les scénarios pédagogiques validés par la direction de la défense et de la sécurité civiles et mis à la disposition des services d'incendie et de secours.

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Abrogé16 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 décembre 2013

Les unités de valeur EPS 1, EPS 2 et EPS 3 sont précisées par les scénarios pédagogiques validés par la direction de la défense et de la sécurité civiles et mis à la disposition des services d'incendie et de secours.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 15 décembre 2013

Source : Légifrance