Arrêté du 6 septembre 2001

Article 4

Abrogé16 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2002

Les unités de valeur EPS 1, EPS 2 et EPS 3 sont précisées par les scénarios pédagogiques validés par la direction de la défense et de la sécurité civiles et mis à la disposition des services d'incendie et de secours.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 6 décembre 2013art. 17

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 15 décembre 2013

Les unités de valeur EPS 1, EPS 2 et EPS 3 sont précisées par les scénarios pédagogiques validés par la direction de la défense et de la sécurité civiles et mis à la disposition des services d'incendie et de secours.