Arrêté du 6 septembre 2001

Article 8

Abrogé16 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2002

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le lundi 16 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 6 décembre 2013art. 17

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 15 décembre 2013

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.