Arrêté du 6 septembre 2001

Article 3

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Article 3

Les formations définies à l'article précédent peuvent être suivies, indépendamment du grade, par tout sapeur-pompier ainsi que par les militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et des formations militaires de la sécurité civile.

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Abrogé16 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 décembre 2013

Les formations définies à l'article précédent peuvent être suivies, indépendamment du grade, par tout sapeur-pompier ainsi que par les militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et des formations militaires de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 15 décembre 2013

Source : Légifrance