Arrêté du 6 septembre 2001

Article 6

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Article 6

La dix-septième partie, chapitre unique, de l'

arrêté du 1er février 1978 susvisé

et l'arrêté du 16 septembre 1966 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'instructeur et d'instructeur-chef d'entraînement physique spécialisé dans les corps de sapeurs-pompiers sont abrogés.

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Abrogé16 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 décembre 2013

La dix-septième partie, chapitre unique, de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé et l'arrêté du 16 septembre 1966 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'instructeur et d'instructeur-chef d'entraînement physique spécialisé dans les corps de sapeurs-pompiers sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-02-01

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 15 décembre 2013

Source : Légifrance