Arrêté du 6 septembre 2001

Article 6

Abrogé16 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2002

La dix-septième partie, chapitre unique, de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé et l'arrêté du 16 septembre 1966 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'instructeur et d'instructeur-chef d'entraînement physique spécialisé dans les corps de sapeurs-pompiers sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1978-02-01

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 6 décembre 2013art. 17

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 15 décembre 2013

La dix-septième partie, chapitre unique, de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé et l'arrêté du 16 septembre 1966 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'instructeur et d'instructeur-chef d'entraînement physique spécialisé dans les corps de sapeurs-pompiers sont abrogés.