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Arrêté du 19 novembre 2004

relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

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Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu la directive 97/43/EURATOM du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre le danger des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales ;

Vu la directive 89/48/CEE modifiée du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimum de trois ans ;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1333-59 (Information des femmes enceintes ou allaitantes sur les rayonnements ionisants) à R. 1333-74 (Partage d'informations sur les incidents de radioprotection), R. 5211-5 (Rôle du directeur général dans les litiges de classification des dispositifs médicaux), R. 5212-25 (Obligation de maintenance et de contrôle des dispositifs médicaux) à R. 5212-27 (Conditions de revente des dispositifs médicaux d'occasion) ;

Vu l'arrêté du 23 avril 1969, modifié le 10 octobre 1977, relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 portant création du diplôme de qualification en physique radiologique et médicale à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section radioprotection, en date du 27 janvier 2004,

Arrête :

Abrogé19 décembre 2011

Créé le 29 novembre 2004 · Abrogé le 19 décembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les experts en radiophysique médicale

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2004 précise les règles de formation et d'intervention des experts en radiophysique médicale pour utiliser les rayonnements ionisants dans le domaine médical.

Les dispositions du présent arrêté définissent les modalités de formation et les conditions d'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale mentionnée à l'article R. 1333-60 du code de la santé publique (Optimisation des doses de rayonnements pour les enfants) pour les applications des rayonnements ionisants à des fins médicales, médico-légales et de recherche biomédicale.

Fait à Paris, le 19 novembre 2004.

Philippe Douste-Blazy

En vigueur depuis le lundi 29 novembre 2004

Arrêté du 19 novembre 2004
Article 1
Section 1 : Missions et formation
Section 2 : Organisation de la radiophysique médicale
Section 3 : Dispositions transitoires
Section 4 : Abrogation et exécution