Article 19
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 9 > >
1 version
6 abrogés
JORF n°0293 du 18 décembre 2011
Section 4 : Dispositions finales
Article 20
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version