Arrêté du 6 décembre 2011

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

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Conditions d'exercice pour les radiophysiciens médicaux de l'UE

Résumé. Les professionnels de radiophysique médicale de l'UE peuvent travailler en France s'ils ont les bonnes qualifications et parlent français.

En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2011

Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Sous-section 1 : Libre établissement
Sous-section 2 : Libre prestation de services
Sous-section 3 : Dispositions communes