Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification et réclamation des inscriptions électorales
Résumé Les électeurs doivent vérifier leur inscription sur les listes électorales d'ici le 19 mai et peuvent contester les erreurs d'ici le 22 mai.
En application des articles R. 232-1 et R. 232-4 du code de justice administrative, les électeurs peuvent vérifier jusqu'au 19 mai 2023 qu'ils sont régulièrement inscrits sur les listes électorales. Jusqu'au 22 mai 2023, ils peuvent formuler auprès du vice-président du Conseil d'Etat des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
Les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne sur le site intranet du Conseil d'Etat. Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.
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