Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage et mise en ligne des listes des électeurs
Résumé Les listes des électeurs seront affichées et mises en ligne le 11 mai 2023.
Les listes des électeurs sont affichées au Conseil d'Etat et dans l'ensemble des juridictions, le 11 mai 2023, dans des locaux facilement accessibles aux magistrats et auxquels le public n'a pas normalement accès.
A la même date, il est procédé à la mise en ligne de ces listes sur le site intranet du Conseil d'Etat.
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