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Arrêté du 6 avril 2023

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Chapitre VI

Moyens d'authentification

15 — 16

JORF n°0093 du 20 avril 2023

Chapitre V : Préparation des opérations électorales

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déposé des candidatures et professions de foi par voie électronique

Résumé Les candidatures et professions de foi pour les élections doivent être envoyées par email avant le 12 mai à midi et seront publiées en ligne.

Les candidatures et les professions de foi pour les deux scrutins sont adressées par la voie électronique au secrétaire général du Conseil d'Etat avant le 12 mai 2023 à 12 heures.
A la même date, il est procédé à la mise en ligne de ces candidature et professions de foi sur le site intranet du Conseil d'Etat.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des listes des électeurs et leur mise en ligne

Résumé Le 11 mai, les listes des électeurs seront affichées dans des bureaux et mises en ligne pour les juges.

Les listes des électeurs sont affichées au Conseil d'Etat et dans l'ensemble des juridictions, le 11 mai 2023, dans des locaux facilement accessibles aux magistrats et auxquels le public n'a pas normalement accès.
A la même date, il est procédé à la mise en ligne de ces listes sur le site intranet du Conseil d'Etat.

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Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification et réclamation des inscriptions sur les listes électorales

Résumé Les électeurs peuvent vérifier leur inscription jusqu'au 19 mai et faire des réclamations jusqu'au 22 mai.

En application des articles R. 232-1 et R. 232-4 du code de justice administrative, les électeurs peuvent vérifier jusqu'au 19 mai 2023 qu'ils sont régulièrement inscrits sur les listes électorales. Jusqu'au 22 mai 2023, ils peuvent formuler auprès du vice-président du Conseil d'Etat des réclamations contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
Les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne sur le site intranet du Conseil d'Etat. Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.

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