JORF n°0093 du 20 avril 2023

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens d'authentification des électeurs

Résumé Pour voter, les électeurs reçoivent un identifiant par email professionnel et créent un mot de passe. Si cela n'est pas possible, ils utilisent une autre méthode.

Les moyens d'authentification comprennent un identifiant, et un mot de passe que l'électeur crée lui-même après activation de son compte.
L'identifiant est envoyé par l'adresse email professionnelle depuis laquelle l'électeur accède à la création de son compte utilisateur sur la plateforme de vote électronique via un lien sécurisé qui sera transmis, au plus tard, le lundi 15 mai 2023.
Par dérogation au 1er alinéa du présent article, un envoi des moyens d'authentification par l'adresse email personnelle ou, à défaut, par la voie postale est effectué pour les électeurs dont la situation personnelle ne permet pas une communication directe sur la messagerie professionnelle.


Historique des versions

Version 1

Les moyens d'authentification comprennent un identifiant, et un mot de passe que l'électeur crée lui-même après activation de son compte.

L'identifiant est envoyé par l'adresse email professionnelle depuis laquelle l'électeur accède à la création de son compte utilisateur sur la plateforme de vote électronique via un lien sécurisé qui sera transmis, au plus tard, le lundi 15 mai 2023.

Par dérogation au 1er alinéa du présent article, un envoi des moyens d'authentification par l'adresse email personnelle ou, à défaut, par la voie postale est effectué pour les électeurs dont la situation personnelle ne permet pas une communication directe sur la messagerie professionnelle.