Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté antérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 juin 2018Art. 2 : Rôle de l'inspection générale de la sécurité civileArrêté du 18 juin 2018Art. 3 : Rôle de la direction des sapeurs-pompiers
→ Version 2
- Arrêté du 18 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 18, Art. 20, Art. 21