JORF n°0091 du 17 avril 2021

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article supprime des règles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 18, Art. 20, Art. 21 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 18, Art. 20, Art. 21