Arrêté du 18 juin 2018

Article 18

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Article 18

Le centre interministériel de crise, implanté au sein du ministère de l'intérieur est activé sur décision du Premier ministre. Il peut l'être également au format ministériel, sur décision du ministre de l'intérieur ou de son représentant, pour gérer les crises ou événements relevant des seules compétences du ministère de l'intérieur, y compris à titre préventif.
Le centre interministériel de crise a vocation à assurer la coordination opérationnelle dans deux cas de figures :

  • la gestion des crises relevant du seul champ de compétence du ministère de l'intérieur ;
  • la gestion des crises relevant du champ de compétence interministériel.

Le centre interministériel de crise est géré fonctionnellement et administrativement par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Le maintien en condition opérationnelle relève de sa responsabilité directe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 avril 2021

Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 18 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activation et rôle du centre interministériel de crise

Résumé. Le centre interministériel de crise, géré par le ministère de l'intérieur, est activé pour coordonner la gestion des crises relevant soit uniquement du ministère, soit de plusieurs ministères.

Le centre interministériel de crise, implanté au sein du ministère de l'intérieur est activé sur décision du Premier ministre. Il peut l'être également au format ministériel, sur décision du ministre de l'intérieur ou de son représentant, pour gérer les crises ou événements relevant des seules compétences du ministère de l'intérieur, y compris à titre préventif.
Le centre interministériel de crise a vocation à assurer la coordination opérationnelle dans deux cas de figures :

  • la gestion des crises relevant du seul champ de compétence du ministère de l'intérieur ;
  • la gestion des crises relevant du champ de compétence interministériel.

Le centre interministériel de crise est géré fonctionnellement et administrativement par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Le maintien en condition opérationnelle relève de sa responsabilité directe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au samedi 17 avril 2021

Source : Légifrance