Arrêté du 18 juin 2018

Article 21

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Article 21

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 avril 2021

Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 18 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au samedi 17 avril 2021

Source : Légifrance