Abrogé par Arrêté du 6 avril 2021 - art. 8
Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 18 avril 2021
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Publication d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.