Abrogé18 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2021 - art. 8
Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 18 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la gestion des crises
Résumé. Un arrêté entre en vigueur dès sa publication pour organiser la gestion des crises et la sécurité civile.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.