Arrêté du 18 juin 2018

Article 20

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Article 20

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.

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Abrogé18 avril 2021

Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 18 avril 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la gestion des crises

Résumé. Un arrêté entre en vigueur dès sa publication pour organiser la gestion des crises et la sécurité civile.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au samedi 17 avril 2021

Source : Légifrance