Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les commissions administratives paritaires
Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2002 concernant les commissions administratives paritaires des personnels de direction dans l'éducation nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2002Art. 2Arrêté du 19 juillet 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6