Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 avril 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les commissions administratives paritaires

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2002 concernant les commissions administratives paritaires des personnels de direction dans l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2002Art. 2Arrêté du 19 juillet 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance